Loi Renseignement…

Point d’orgue de 3 ans de recul des libertés individuelles !

 

Il voulait devenir le président du rassemblement. Mais si !

Il s’est donc attelé à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie (jusqu’à marier les gays et les lesbiens, les transgenres et les autres, et leur permettre même d’adopter comme « papa/maman »), toutes les discriminations et à promouvoir les valeurs de la République.

Le pays, n’est-ce pas, son intérêt général et supérieur étant emporté par « qui peut le plus peut le moins »…

Pour cela, il a notamment déployé une certaine vision de la laïcité qui réduit l’espace public à la neutralité, et oblige tous ceux qui passent par lui à se défaire de tout signe religieux.

Très bien.

 

Sauf que désormais, ce n’est pas le voile intégral, caractérisé par une dissimulation du visage, mais tout signes vaguement religieux qui sont visés : Une jupe trop longue devient aussitôt un symbole religieux et si elle s’inscrit dans une démarche de prosélytisme, elle devient dès lors interdite au lycée.

Un pape, lui, n’a même plus sa place dans l’espace public : Une statue en bronze de « J.P. II », ornée d’une grande croix, devra être déplacée à Ploërmel (56) en a décidé le tribunal administratif de Rennes… Trop ostentatoire pour l’époque !

Après que les apôtres de la « Libre-pensée » aient déjà obtenu en 2010 l'annulation de la subvention de 4.500 € qui avait été octroyée démocratiquement par le conseil général du Morbihan à ladite commune pour la construction de son socle.

La religion, pour les ayatollahs du « tous laïcs, tous égaux », ce n’est décidément pas assez …laïc.

Pourquoi pas, du moment qu’on ne retire pas un jour les monuments aux morts où sont tracés pour les générations à venir les noms de mes ancêtres « Morts pour la France » parce qu’on aura révisé le contenu des livres d’Histoire une énième fois et « gommé » ces boucheries indécentes qui pourraient « heurter la sensibilité des plus jeunes » ? 

 

Suite aux attentats de janvier, « François III » réaffirmait lourdement la liberté d’expression. Un « G40 » a même été organisé à l’arraché le 11 sur le pavé parigot pour venir soutenir cette vision « démocratique » occidentale de la bien-pensance.

Mais, dans les faits, il n’a rien fait pour la renforcer ou la protéger.

Il a fait bien pire, d’ailleurs.

Parce qu’on balance sur d’anciens présidents, qu’on caricature des prophètes, passe encore. Mais qu’on tienne des propos racistes, dont il voulait supprimer le mot jusque dans le dictionnaire, ou qu’on remette en question un génocide, et rien ne va plus.

Le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le négationnisme n’étaient plus une opinion mais déjà un délit.

Les deux vocables ne sont pourtant pas irréconciliables : Pourtant, il suffit de réunir les deux mots dans une expression, un « délit-d’opinion », et il devient une notion autonome à part entière.

Cela revient à dire qu’il existe des délits d’opinion, et que le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le négationnisme en tant qu’opinion, peut tomber sous le coup de la « liberté d’expression ».

Il suffit donc de lui enlever le statut d’opinion pour le faire cesser.

 

On le voit bien, interdire le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, le négationnisme ça marche. C’est pour ça que la mesure vaut aussi pour la remise en question de certains génocides, notamment la Shoah et le génocide arménien.

Il y a des mémoires et des choses sacrées que l’on peut salir, et d’autres non.

C’est comme ça.

Et on voit bien comment, en affirmant la « liberté d’expression » dans certains cas et pas dans d’autres, votre président du rassemblement entre sûrement dans le déni de Liberté.

 

Car, par ailleurs, si la laïcité devient de plus en plus restrictive et invasive, si la liberté d’expression est d’autant moins protégée qu’elle est à géométrie variable, la surveillance vit un réel et très fort essor.

Désormais, les données personnelles de tous les citoyens seront systématiquement analysées, passées au crible d’algorithmes conçus par vos services de renseignement.

On s’inspire trop rarement des bonnes pratiques internationales, mais force est de constater que votre gouvernement se dote des meilleurs moyens de contrôler et de surveiller sa population.

Toutes les composantes de sa population, pour être certain de n’oublier personne, et justement ceux qui pourraient devenir nuisibles…

Souvenez-vous, « Bling-bling » voulait déjà ficher vos gamins dans les ékoles primaires…

 

Personne ne saura de quelle façon ces données seront traitées, aujourd’hui, demain et après-demain, ni par qui, ni ce qu’il en est fait, comment elles sont et seront interprétées. Personne ne saura quels critères feront entrer quels citoyens dans la catégorie « à surveiller ». Un prénom, un patronyme suffirait-il ?

Et c’est sans doute de ce point de vue que les libertés ont le plus reculé.

 

La loi sur le renseignement ne fait qu’entériner et légaliser des pratiques existantes.

« Charlie » n’était pas tant un moyen de regagner en popularité qu’une justification à la surveillance généralisée : En seulement trois ans, « François III » a su utiliser la surveillance d’adversaires politiques à son profit et la généraliser à l’ensemble de la population.

Il a renforcé le caractère clivant des religions en leur imposant un repli qui rend tout dialogue impossible.

Et il a défendu la « liberté d’expression » uniquement comme liberté d’être en accord avec des valeurs de la République dont il se veut le garant.

Donc d’accord avec la « pensée unique » … du moment !

Même les journalistes, pourtant protégés, en sont à s’autocensurer : Il y a des sujets, des informations, dont il ne faut pas faire le relais, surtout pas les divulguer, les diffuser, les faire connaître.

De toute façon, même si c’est interdit, la peine de mort s’applique sans procès dès que ça sent le roussi : On se souvient de Jean-Édern Hallier, journaliste, écrivain et polémiste, fils d’un héros de la première guerre mondiale, général de surcroît, en janvier 1997, de Benoît Duquesne en juillet 2014…

Même dans les presses locales ! Tel que si vous voulez savoir quoique ce soit d’utile, il vous faudra lire la Tribune de Genève, The Herald-Tribune, Le Soir, El Tempo…

Et dire que la loi vient d’inventer un nouveau crédit-impôt pour soutenir la presse d’opinion, quotidienne, pas l’hebdomadaire dont le « Canard-Déchaîné », tellement vous avez raison de ne plus acheter votre quotidien, puisqu’à part les résultats du PMU, il n’y a plus rien…

Quelle que soit la liberté individuelle à laquelle on s’intéresse (liberté de culte, d’opinion et d’expression, vie privée), elle aura en seulement trois ans été piétinée avec la légèreté et la grâce qui caractérisent « François III » télécommandé par des chars d’assaut. 

 

– Parce que la loi nouvelle procède à un changement de logique : On n'espionne plus un individu suspect, mais on espionne tout le monde (écoutes et « scannage » des communications électroniques indifférenciés) pour identifier des suspects.

L'abolition de l'intimité devient la règle a priori.

Il y a comme ça des « nuances » qui devraient au moins vous faire frémir avant de vous révolter…

Tous suspects jusqu’à preuve du contraire !

Demain, on va vous expliquer que tout ça, c’est justement pour vous disculper : Vous n’avez donc que le meilleur à en attendre…

Ah oui ?

Bé oui, vous serez disculpé si on aura pu vérifier que vous n’aviez rien à vous reprocher, entend-on déjà dire. 

 

– Parce que le seul garde-fou de ce système ce n'est pas le juge, mais une commission administrative – la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – et que :

a) En matière d'indépendance des commissions administratives par rapport au pouvoir, on sait déjà à quoi s'attendre ;

b) Le Premier ministre pourra toujours invoquer l'urgence pour se passer de l'avis de ladite Commission.

 

– Parce que les raisons des mises sur écoute sont hyper vagues (soupçon de terrorisme, certes, mais aussi « prévention de la criminalité » ou défense des « intérêts économiques » du pays…) et qu'à cet égard l'expérience américaine nous indique parfaitement là où tout ça mène : Aux USA, pays de la statue de la Liberté, en 2013 seulement, sur 11.129 demandes de perquisition au titre du « Patriot-Act », seules 51 (eh oui : 0,45 % !) visaient des suspects du terrorisme…

Le reste : Des affaires de drogue, de fraude ou d'évasion fiscale !

Bref, demain les histoires de vos « petites-culottes » et de vos « comportements à risque » pour votre si précieuse santé…

Puisqu’on vous dit que c’est pour votre bien, enfin voyons ! 

 

– Les services pourront en effet recourir aux techniques pour le recueil des renseignements dans le cadre de missions de défense des intérêts publics : La « prévention du terrorisme », donc, mais aussi la « défense des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » (majeurs, c’est quoi ? Et les « mineurs », on en fait quoi ? On laisse courir ?), la « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale », la « lutte contre la reconstitution ou d'actions tendant au maintien de groupements dissous », « la défense des intérêts majeurs de la politique étrangère » et la « prévention de toute forme d'ingérence étrangère ».

Déjà, mettre en ligne sur ce blog n’importe quel dire, même une recette de cuisine, justifié ou non par des faits, même seulement mes « opinions-personnelles » qui relève de ma « Liberté d’expression », parce qu’il est ouvert aux internautes de « puissances étrangères » (un bon tiers de mes lecteurs ne sont pas installés en « Gauloisie des lumières » mais « hors ses frontières politiques » du pays) me fait rentrer dans le périmètre de cette dernière « mission », puisque ces anonymes « ingèrent » de l’étranger…

Me reste à ne pas vous divulguer le premier, les dires couverts par le « droit au respect de sa vie privée » de celui qui n’aime pas les « sans dents »…

Ou de celle qui aime celui qui « n’aime pas les riches ».

D’ailleurs, par précaution, je ne cite jamais les noms directement, sauf exception, et de toute façon, je cause de choses qui n’existent même pas dans la galaxie : C’est marqué comme ça dans le chapeau d’accueil !

Rien que le « pur produit de mon imagination » (que je n’ai pas… mais comme je serai « détecté », classé, dans la case « grand malade », j’aurai droit à des soins de rééducation !)

Et dire qu’on a fermé les Goulags et hôpitaux psychiatriques de l’ex-URSS…

Passons ! 

 

– Un statut de lanceur d'alerte a aussi été créé par les députés. Des professions protégées (magistrats, avocats, journalistes, parlementaires bien sûr) n'échapperont pas à la surveillance, mais disposeront de quelques conditions particulières : Le gouvernement ne pourra pas décréter de procédure d'urgence pour lancer des écoutes.
Attendez, c'est quoi, là, cette discrimination dans ce pays de « l'égalité » de tous devant la loi ?
Ne serait-ce pas l'aveu aveuglant que la loi peut « dériver » pour tous les autres ?
De qui se moque-t-on si elle est réputée si « bonne » que ça ?

Et leur compte-rendu devra être automatiquement communiqué à la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sans qu'elle ait à le demander.

Bon, si elle ignore jusqu’à leur existence, elle n’aura peut-être rien à lire non plus : Quand les choses n’existent pas, n’allez pas enquiquiner ces braves-citoyens-là ! 

 

– La surveillance des données de connexion des « Gaulois » par des algorithmes ne pourra porter que sur la mission de protection contre le terrorisme, nous assure-t-on, main sur le cœur.

Même si ce n’est pas marqué comme ça dans le texte de la loi.

Comme on vient de le voir, il n’y a pas que la lutte contre le terrorisme et les adversaires de la future loi soulignent l'ambiguïté d'une telle disposition, puisque de toute façon les services de renseignement devront forcément brasser un nombre très important de données pour parvenir à en extraire des suspectes.

Quant à la carte des opposants politiques, le gouvernement met en avant l'indépendance de la future CNCTR qui sera composée de treize membres, parmi lesquels six parlementaires (trois députés et trois sénateurs), trois membres du Conseil d'État, trois magistrats de la Cour de cassation et un spécialiste des questions électroniques…

Je viens de vous suggérer mon « opinion », le fond de ma pensée sur le sujet. 

 

– Le « spécialiste », il va vite être débordé. « Cette loi n'aura aucun effet sur le terrorisme. Actuellement, il n'existe absolument aucun moyen de casser une communication chiffrée par RSA 2048, justement utilisée par les terroristes » en disent quelques-uns.

De nombreux services, grand public ou spécialisés, utilisent au quotidien le chiffrement. Le nombre qui suit le sigle « RSA » désigne la longueur de la clé utilisée pour le chiffrement. Si l'on ne sait pas tout de l'état de l'art de la recherche militaire, une clé d'une longueur de 2048 signes est à ce jour incassable, selon les dernières connaissances en la matière.

Alors, un amendement bienvenu adopté par l'Assemblée nationale modifie une disposition légale touchant les fournisseurs de services de cryptographie : Ces derniers étaient déjà censés fournir le procédé de déchiffrement à l'État, lorsque le premier ministre en faisait la demande.

L'amendement prévoit que cela se fasse « sans délai » !

 

Quant aux services de renseignement, ils pourront conserver des données interceptées tant qu'elles n'auront pas été déchiffrées. Toutefois, l'entreprise concernée peut toujours affirmer qu'elle n'est pas en mesure de fournir ce procédé.

En outre, il est un peu abusif d'affirmer que l'intégralité des personnes susceptibles de commettre des actes terroristes utilise de façon sûre des méthodes de cryptographie, même lorsqu'elles sont devenues simples d'accès.

Ainsi, au début de l'année, un djihadiste néo-zélandais a tweeté sans avoir masqué sa géolocalisation en Syrie.

Une mesure inutile, alors ?

 

– Le Syndicat de la magistrature s'oppose à ce texte et dénonce « des risques de débordement vers une police politique ».

J’adore la perspective…

Le juge antiterroriste « Marque Très-vindicte » craint lui aussi les « dérives » de ces « pouvoirs exorbitants sans contrôle judiciaire ».

Le bâtonnier du barreau des Parigots, « Pietra-Oliver Sûr-de-lui », estime de son côté que le texte est un « mensonge d'État » et une menace grave sur les libertés publiques.

Déjà, les Services écoutaient les conversations d’un avocat avec son client, ex-pédégé de la République… Mais sur réquisition d’un juge…

Justement, on en reparlait en fin de semaine dernière pour voir validé le procédé.

 

Le pouvoir politique prend de son côté des engagements divers pour rassurer le chaland-électeur, notamment l’assurance qu’il utilisera un algorithme qui trierait, a priori, le bon grain de l'ivraie.

En l'absence de précisions techniques, on a de bonnes raisons d'être sceptiques.

Et « Menuet-Valse », il peut prendre tous les engagements qu’il veut… peut-être même de bonne foi, mais aucun de ses potentiels successeurs n’y seront tenus pour eux-mêmes…

 

– La loi ne se limite pas à Internet. Elle prévoit l'extension de la surveillance à l'entourage des suspects, « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire (qu'elles) sont susceptibles de jouer un rôle d'intermédiaire, volontaire ou non, pour le compte de cette dernière ».

Il s'agit d'une demande récurrente des services de renseignement, qui ont accusé la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) d'avoir perturbé la surveillance des frères « Kaka-ouachi ».

Ce scénario est toutefois mis en cause : Les fiches de renseignement sur Saïd et Chérif « Kaka-ouachi » ne mentionnaient pas, selon Le Monde, leur lien avec « la mouvance islamiste radicale internationale ».

C’est dire si on se moque du monde et des députés chez « les grands-oreilles »…

 

– La loi institue aussi un « statut du lanceur d’alerte » (éthique). Il s’agit seulement d’un régime de protection à l'égard des agents qui devront suivre uniquement la procédure créée, en prévoyant alors et dans ces conditions, qu'aucun agent ne pourra être « sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte », dans le cours de sa carrière, du fait de son témoignage à la CNCTR.

Mais le texte précise aussitôt que « tout agent qui relate ou témoigne des faits (…) de mauvaise foi ou avec l’intention de nuire ou avec la connaissance au moins partielle de l’inexactitude des faits rendus publics ou diffusés » encourt jusqu'à 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende, en vertu de l'article 226-10 du code pénal sur les dénonciations calomnieuses…

Le culte du silence, si vous saviez !

Les autres, les citoyens « normaux », n’est-ce pas, restent encadrés par le droit commun.

Autrement dit, si « l’expression de leurs libres-opinions » devient, pour une raison ou une autre, jugée de mauvaise foi par l’Autorité du pays (genre, dans mes recettes de cuisine : « Le sucre, c’est bon pour la santé » et le goût, surtout dans les pâtisseries, les crèmes et les crêpes), ils passeront par la case prison et seront rackettés d’un maximum de 45 K€.

Merci pour l’éthique des « lanceurs d’alerte » ! 

 

– Pour faire un point sur le commencement des difficultés à venir, signalons qu’il restera, encore un peu, le recours aux ONG, mais pas bien longtemps.

On vient ainsi d’apprendre que deux organisations des droits de l’Homme, la LDH et la FIDH, qui avaient lancé une action en justice contre la DGSE suite à un article du Monde, ont décidé de lancer un recours contre le ministère public : Celui-ci a en effet pris la décision, il y a quelques semaines, de classer sans suite leurs plaintes, après deux ans d’inaction contre le « Big-Brother Gaulois ».

Il y a deux ans déjà le Monde pointait du doigt les capacités exceptionnelles de la DGSE pour collecter massivement les signaux électromagnétiques, en particulier en « Gauloisie du respect » de la vie privée des citoyens, de leurs opinions et de leur « Liberté d’expression », entre les « résidents-autochtones » et l’étranger, jusque-là sans aucun cadre légal.
Vous aurez noté que ça n'a servi à rien contre les attentats de janvier, pas plus que contre l'attaque de TV5 qui a présenté un « écran noir » pendant plusieurs jours.

Les deux organisations avaient déposé plainte en décembre, en s’appuyant sur quatre articles du Code pénal punissant l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, la collecte illicite de données à caractère personnel, l’atteinte à l’intimité de la vie privée et la violation du secret des correspondances, rien que ça.
Et le parquet de s'en tamponner durant deux ans, n'est-ce pas ! 

Outre l’action contre les services secrets gaulois, la LDH et la FIDH rappellent qu’une autre plainte est en cours contre la NSA et le FBI, avec dans le collimateur le programme PRISM, qui permet aux services américains de collecter des informations sur Internet directement depuis certains fournisseurs de services (Google, Apple, Microsoft, Yahoo, Facebook, Skype, YouTube, Apple…).

C’est dire si le sujet est déjà « chaud » jusqu’à, un jour, devenir brûlant, puisqu'on a appris que le juge américain a fait droit à cette voie de recours, lui.

Parce que ça, « c’était avant » … la loi.

Et justement, la réponse législative ne s’est pas fait attendre : Demain, ces actes des Services seront légaux, à l’encontre de tout le monde.

Après-demain, avec d’autres gouvernants, ce sera même « sans limite », puisqu’à part « Menuet-Valse », personne n’a pris l’engagement de « maîtriser » l’usage et l’étendue à la stricte finalité première de ladite loi… 

 

Nous entrons bien dans une nouvelle ère : On avait eu HADOPI, I & II, divers textes successifs dont l’article 20 LMP de 2013 pour mieux vous espionner, tout cela était finalement jugé très insuffisant… Ils ont été 488 félons à pousser l'indignité (contre les « valeurs de la République ») jusqu'à voter le texte à présenter dans l’urgence au Sénat.

Du PS, de l’UMP-Les Républicains-Démocrates associés, et même d’ailleurs.

C’est vous dire si « François III » restera finalement LE Président qui aura su faire reculer la démocratie dans mon pays (qui est le mien et que j’aime tant…) plus qu’aucun autre en même pas trois ans !

Car on se rappelle aussi du « Patriot-act », voté dans l’urgence aux USA à la demande d’un Républicain, auquel a succédé un opposant Démocrate, qui avait juré de fermer Guantanamo… centre de détention arbitraire qui fonctionne encore après tant d'années !

Alors pensez bien qu’une « Marinella-tchi-tchi » s’en servira plus qu’aucun autre.

Sans limite vous dis-je.

Et elle arrive, comme on l’a vu jeudi dernier, avec ou sans son paternel. 

 

Bienvenue en « despotisme-démocratique-totalitaire », finalement !

Vous n’avez que ce que vous méritez… Pas mieux.

Qui a d’ailleurs dit : « Si un peuple sacrifie un peu de sa liberté pour un peu plus de sécurité, il n’aura ni l’un ni l’autre » et perdra les deux ?