Prélèvement à la source de l’IR (2/2) ?

C’est parti !

 

Comme il est dit dans le post de la veille...
(http://flibustier20260.blogspot.fr/2015/06/prelevement-la-source-de-lir-12.html) ... personnellement, j’y suis favorable, à condition que le mécanisme ainsi que le basculement du système ancien vers le nouveau soit simple, lisible et « facile ».

Et là, hélas, c’est moins sûr.

 

Et il y a nécessité : D’abord parce qu’il s’agit de la proposition n° 14 du « candidat-à-la-fraise-des bois », ensuite parce que la réforme promise devient urgente.

L’IR est bien trop complexe, même pour le service qui ne parvient même plus à le calculer correctement (essayez donc les simulateurs, vous pourriez avoir des surprises), et surtout pour le citoyen lambda !

Et pourtant, fabuleuse pirouette, « Menuet-Valse » l’a affirmé au congrès de Poitiers : « Pas de prélèvement à la source durant le quinquennat » !

Mais son gouvernement va engager « le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR), première étape d'une modernisation de notre imposition. »

Et « Michou-Pas-sain » de prévenir que ce ne sera que pour « plus tard » : « Sinon les Français seraient imposés sur leurs revenus de 2015 et de 2016 la même année. Je vous laisse présager des réactions » à la veille d’élections majeures.

 

Notons toutefois que les critiques sont vives et que certains soutiennent que prélever l’impôt à la source ne sert strictement à rien.

Il ne rapportera pas plus à l’État.

Le prélèvement à la source n’amènera aucun allégement d’effectifs dans la pléthorique fonction publique, rôle ou non signé par le préfet local qui a seul l’autorité pour faire.

D’une part on n’a jamais réussi à dégraisser une administration surnuméraire, et d’autre part il faudra bien contrôler les entreprises devenues des collecteurs d’impôt. Sans doute faudra-t-il même recruter pour faire face à la tâche !

Il faut dire que le Service a fait très fort l’année dernière : Les opérations de contrôle ont permis de rectifier 15,3 Md€ de droits et d'appliquer près de 4 Md€ de pénalités, soit un total de 19,3 Md€.

 

« Non, le prélèvement à la source n’est pas moderne ! C’est une ineptie économique. D’ailleurs, le principal syndicat des impôts (de gauche, bien sûr !) l’a dénoncé avec force dans un communiqué. »

Bé oui, eux ils redoutent la baisse des effectifs cotisants, tiens donc !

En outre, « on propose juste de lisser l’effet. En clair, d’étaler le paiement de l’année en cours sur 3 à 5 ans. Cela reviendra donc à augmenter temporairement de 20 à 33 % le montant de l’impôt sur le revenu.

Effrayant !

On nous sort benoîtement que, pour nous, cela ne changera rien vu que les sommes sont dues. Et je ne parle pas du quotient conjugal qui risque de passer à la trappe… »

La mutualisation des revenus à l’égard des couples mariés est en effet le truc le plus épineux à régler.

C’est même là que le bât blesse si on n’y prend pas garde, obligeant à une « violation » de la vie privée des ménages par les parties chargées de calculer la retenue à la source : Si on garde effectivement un barème progressif tel qu’il est proposé actuellement, il faudra bien révéler qui couche avec qui !

Car à revenu égal, tous les contribuables ne paient pas le même impôt. Certains ont des enfants et les autres pas. Certains font des dons et d’autres emploient une femme de ménage. Certains engagent des dépenses pour la transition énergétique de leur habitation principale et d’autres réalisent des investissements dans le secteur forestier.

Tous ces choix donnent droit à diverses atténuations, réductions ou crédits d’impôt. La retenue à la source implique la suppression de tous ces mécanismes ou… la nécessité de les porter à la connaissance de l’employeur.

Dans le premier cas, le contribuable verra son impôt augmenter.

Dans le second, il dévoilera sa vie privée.

Et à qui sont rattachés les « nains » issus de « copulations fécondes » antérieures…

 

Je ne vous dis : On va ainsi découvrir abruptement que « Juju-Gallet » copule régulièrement à titre gratuit avec « François III », mais ne « mutualise » rien d’autre que les draps de « la couche ».

Et que « Mc-Rond » baise-profond et avec assiduité sa prof de philo depuis tout jeune, en supportant ses « gnards » à elle, sans pouvoir lui rendre « la pareille » !

Pour le reste, entre le « mariage pour tous », le Pacs et le concubinage-notoire, ne seront toujours pas concernés la « cohabitation », l’adultère et la colocation : L’essentiel est donc sauf !

À moins que la retenue à la source soit bâtie différemment, comme à l’étranger : On va y revenir.

 

« En fait, les députés socialistes veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG et, donc, introduire la proportionnalité dans le second. Les conséquences seront épouvantables pour les classes moyennes et supérieures, les seules qui payent l’impôt sur le revenu.

Aligner brutalement le taux des deux impôts reviendrait à augmenter de 20 % le montant de l’impôt sur le revenu. Une catastrophe !

Selon le rapporteur de la commission des Finances, il manque 10 milliards de recettes dans les caisses de l’État, sans doute à cause de « l’évitement-fiscal ». »

Ce qui n’est sans doute pas faux : Trop d’impôt tue l’impôt et on peut tenter d’y échapper d’une façon ou d’une autre.

Alors « punition » : La CGS (et autres) au barème progressif !

Déjà qu’il en est aussi question depuis des lustres pour les taxes-locales…

Ne rien posséder, n’avoir pas d’adresse, pas de revenus, ou juste le minimum vital… Le paradis fiscal qu’on nous impose tous les jours !

 

Il faut reconnaître que l’IR est particulièrement personnalisé et complexe en « Gauloisie-fiscale ». Telle que la retenue à la source peut techniquement paraître difficile, voire impossible, elle serait en plus « philosophiquement nuisible » : Lorsqu’il déclare son revenu et qu’il paie son impôt lui-même, le contribuable souffre. Il sent le poids de sa contribution. Il reste donc en éveil pour tenter de limiter, autant que faire se peut, la charge du fardeau.

Des jacqueries de l’Ancien Régime à l’épopée de Pierre Poujade, l’Histoire de la « Gauloisie-sublime » est là pour témoigner.

Avec la retenue à la source, le contribuable serait anesthésié.

Il ne sentirait plus sa douleur.

« Il a même l’impression de ne plus payer d’impôt. Sa vigilance s’estompant, le législateur peut augmenter plus facilement le cadeau légué par Joseph Caillaux ».

Tu parles, Charles : Si tous les mois il en a moins qu’avant, il va la sentir, sa douleur… 

 

« L’exemple de la contribution sociale généralisée est là pour le démontrer. Tous les contribuables, même les plus modestes, la paient. Créée en 1991 sous le gouvernement de « Michou-Roro-Card » avec un taux de 1,1 %, il s’élève aujourd’hui à 7,5 %. Prélevée à la source, elle a pu augmenter de 700 % sans que personne ne s’en aperçoive.

Sans arme, ni haine, ni violence, le législateur a réussi le casse du siècle : il a généralisé l’impôt sur le revenu à tous les contribuables en le faisant payer à ceux qui ne l’acquittaient pas. Dormez bien, contribuables, l’État veille sur vous ! »

C’est vrai, faut-il reconnaître.

Mais c’est aussi le propre des taxes indirectes et des cotisations sociales…

 

Soyons sérieux, SVP.

D’abord en remarquant qu’un foyer sur deux qui paye l’impôt est déjà « mensualisé », donc prompt à un basculement vers la retenue à la source mensualisée : Diviser par 12 (ou par 10) sa contribution reste assez indolore, même tous les mois. Alors en rajouter 2 à 3 % pendant plusieurs années, ça le restera tout autant.

4 %, je ne dis pas, c'est un seuil psychologique, un demi mois de salaire et on sait que dans un prix, ça devient sensible…

 

Qu’en amont, plus d’un foyer sur deux n’est même pas imposable…

En revanche, tous payent la CSG, la CRDS, la TVA sur leurs dépenses et quelques menues taxes sur son compteur électrique et autres pylônes d’acheminement, l’enlèvement de ses ordures ménagères, l’accès à l’eau et parfois même au gaz.

Et que si justement la future RS doit englober l’IR et la CSG/CRDS, ce serait par « absorption » de l’IR par la CSG/CRDS, quitte à devenir « progressive » par les assiettes (comme il est dit dans le post précédent : 
(http://flibustier20260.blogspot.fr/2015/06/prelevement-la-source-de-lir-12.html)
Style, taux zéro jusqu’à 1.000 (par exemple) ; taux 5 % de 1.001 à l’infini ; taux de supplémentaire de 5 % de 5.001 à l’infini ; puis de 5 % de 10.001 à l’infini et ainsi de suite…) qui assure une prévisibilité et une lisibilité absolue.

 

Et comment faire pour que ce soit insensible la première année d’application ?

Mais tout simplement en réduisant les taux (ou en augmentant les assiettes nouvelles).

Pourquoi directement 5, puis, 10, puis 15, 20, 25 % etc. jusqu’à 45 % ou plus et non pas 1, 2, 3, 4 %, etc…  et on double, ou seulement en rajoute, toutes les années suivantes pendant 5 ans (ou plus) ?

S’il vous plaît, soyons intelligents, pour une fois !

Au moins, la double imposition sera ainsi amoindrie la première année et les plus bas revenus seront exonérés même de CSG/CRDS et Cie.

Y’a rien de plus « soce-de-progrès » et c’est pour cette raison qu’ils sont pressés sans vraiment l’être.

Je vous fiche mon ticket d'entrée au prochain concert de Patricia Kaas que ça ne passera pas comme ça, dès lors que le mécanisme sera voté par des gens qui n’en assumeront pas les conséquences politiques.

Leurs successeurs s’empresseront de le défaire, tiens donc.

Pour que la retenue à la source voie le jour, il faut un quinquennat entier. Donc la mettre en place dès la première année.

 

Oui mais quid de la « mutualisation » des foyers fiscaux, des « niches fiscales » pourtant indispensables, qui font prendre les risques aux particuliers et les gains à l’État quand il y en a à espérer, moyennant un petit coup de pouce fiscal initial, contre une mise en œuvre immédiate ?

Mais jeunes-gens, les allemands ont montré l’exemple : Eux aussi avaient des déclarations d’IR complexes au possible. Plus de 40 pages ! Un vrai bottin.

Ils ont fait vivre les deux systèmes côte-à-côte : La retenue à la source, comptée soit comme définitivement libératoire, soit comme d’un crédit d’impôt imputé sur l’IR final issu des déclarations fournies par le contribuable, indispensables pour au moins faire connaître les changements de situation fiscale, de domicile, la naissance d’un gamin à leur administration locale !

Aussi simple que ça.

 

Notez que ça existe déjà par exemple en « Gauloisie-imposée » quant aux revenus de micro-foncier et sur option et autres micro-activités (BNC, BIC), mais de façon plus mécanique et obligée.

Le mek, il déclare ses encaissements (plus ou moins déjà connus) et le Service lui calcule ses frais pour n’imposer que le net.

S’il n’est pas contant parce que ses frais sont plus forts, il corrige avec une déclaration ordinaire.

Idem pour un salarié : Non seulement la CSG/CRDS n’est calculé que sur 95 % du brut payé pour tenir compte de ses frais (alors que pour les charges sociales, c’est sur la totalité), mais il bénéficie d’un abattement automatique de 10 % (plafonné) pour frais pour le calcul de son IR.

Et s’il est perdant, bien sûr qu’il peut justifier de frais supplémentaires, « au réel », au-delà des 10 % décomptés.

C’est notamment le cas des obligations de service de « double-domicile », parce que ça va vite.

Le système fonctionne plutôt bien en Allemagne à la satisfaction de tout le monde.

Telles que le nombre des « déclarations ordinaires » à traiter ce réduisent d’année en année.

Par oubli, facilité ou manque d’appétence.

 

Et je vais vous dire le fond de ma pensée : Le jour où en reviendra à un système de « bouclier-fiscal », qui va se révéler au fil du temps indispensable par simple besoin d’équité, par souci de ré-impatrier les « hauts revenus » indispensables pour une économie saine et dynamique, d’attirer les « hauts-talents » et « fortes compétences » qui vont de paire avec des « hauts-revenus » solvables, quitte justement à augmenter enfin les assiettes au pays, avec le double-système proposé, ce sera d’autant plus facile.

Et dans mon « idéal-à-moi-même », ce fameux « bouclier fiscal », il inclut tout, y compris la TVA, la taxe sur les carcasses de lapin, les farines et les huiles alimentaires.

Ça obligera les gens à exiger des justificatifs et à leur faire faire des additions en fin d’année, pour qu’ils se rendent compte combien coûte « la machine ».

Peut-être alors enfin, le citoyen sera capable de compter et de se faire rendre des comptes comme il est promis dans le préambule de leur constitution (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), obliger leurs représentants à être économes avec le denier public dépensé sans limite ni réserve (même pour assister à des matchs de foot, vous savez, cette activité débile de « grands-garçons-en-short » qui sont 22 à courir après un même ballon avec des airs supérieurs…)

Et penser enfin à réduire le train de vie de l’ensemble qui pompe jusqu’à 57 % des énergies de toutes créations de valeur (marchandes et solvables)…

On n’en est pas encore là, dois-je vous avouer.

Mais il faudra bien que ça arrive un jour ou l’autre !

C’est d’ailleurs assez kon de ne pas y avoir pensé jusque-là.

 

Pour tout vous dire, là, je ne suis pas du tout certain qu’ils puissent seulement imaginer de devenir intelligents, même avec sous le nez le modèle allemand.

Une remarque qui vaut pour nos « sachants » comme pour leurs pourfendeurs (dont je suis habituellement).

Ils sont encore capables de monter une telle usine à gaz que tout le monde sera perdant en plus que d’enfoncer encore plus profond, non pas leurs épouses-légitimes qui aiment ça, mais tout l’édifice public, écroulé sous son propre poids et son manque de financement écœurant et récurrent.

 

Je vous l’ai toujours dit, on n’a jamais que ce que l’on mérite.

Et comme chez nous, c’est le règne de la konnerie, il est probable, très probable même, que tout le monde va souffrir.

Y compris les « équipes politiques » suivantes appelées à remplacer les trisomiques qui se noient dans un verre d’eau sur le sujet.

Après tout, c’est la monnaie de la pièce de la « taxe-poids-lourds », héritée de « Bord-l’eau/Bling-bling », pourtant indispensable au moins autour du couloir rhénan, pour un trafic poids-lourd de transit qui passe le Rhin pour venir encombrer l’Alsace (et parfois la Lorraine), parce que de l’autre côté, rive droâte, c’est payant…