Je n’y suis pour rien, je vous le jure !

Les Sénateurs avaient leur « train-train », ils ont désormais des idées !

 

Enfin, pas tous quand même : Ceux de la droâte républicaine-démocrate.

Et les « petits-gars » ventripotents, saisis par le vertige de la modernité de l’e-économie « collaborative » ont succombé, hélas, aux mêmes démons fiscaux que la « gôche » : Inventer des taxes nouvelles !

Je vous le dis, je n’y suis pour rien, même si l’idée est assez simple à mettre en œuvre, mais plus complexe au plan juridique et pratique qu’il n’y paraît. 

 

Je vous raconte, parce que c’est passé relativement inaperçu en « Gauloisie-prospère », tel que je n’ai vu que trois « papiers » sur le sujet dans la blogosphère, alors qu’en général, sur ces thèmes, je suis submergé de tsunamis récurrents d’analyses fiscales souvent débiles.

 

Aussitôt devenue majoritaire au Sénat, la « droâte » déploie donc son imagination pour trouver le moyen de taxer plus que plus : Et elle vise l’économie numérique bien sûr !

En fait, de « droâte » ou de « gôche », les politiques ne supportent pas que les acteurs de « l’économie collaborative » puissent se passer d’eux et développer des modèles économiques qui leur échappent. Et il faut reconnaître que cette fois-ci, leurs propositions méritent d’être examinées avec intérêt pour autant qu’elles se situeraient dans une refonte plus globale de la fiscalité, ce qui n’est hélas pas encore prévu, alors que c’était une promesse du candidat « Gras-nul-laid ».

 

Quelques sénateurs proposent de « mettre en place un système de déclaration automatique des revenus des particuliers, avec l’aide des plateformes collaboratives ». Ils veulent que les revenus tirés des sites de type « AirBnb », « Blablacar » ou « UberPop » et autres soient, au-delà d’une franchise annuelle de 5.000 €, transmis automatiquement à une plateforme centrale qui calculerait alors les revenus additionnés de chaque particulier pour les transmettre à l’administration fiscale.

Celle-ci porterait ces revenus dans la déclaration pré-remplie de revenus des contribuables concernés.

 

Une imposition spéciale au taux de 9,2 % viendrait frapper ces revenus.

Par exemple, pour un revenu annuel de 8.000 euros, l’imposition serait alors de 736 euros (soit 9,2 % d’IR et de prélèvements sociaux), contre 1.968 euros (24,6 %) aujourd’hui dans le système de l’auto-entrepreneur.

Voilà qui est passionnant et c’est dans l’air du temps !

Entre le rapport remis à « Mymy-Elle-Konnerie » sur les emplois de demain, les frondes diverses, après les épisodes des « volatils-divers » (pigeons, dindons et autres), on trace et traque encore et encore les « niches des petits ».

Niches fiscales, bien sûr, mais aussi sociales : Trop petits, demain trop nombreux, ils passent à souvent entre les mailles du filet !

Intolérable pensez donc, que même les « un peu plus gros », taxis, restaurateurs, hôteliers et tant d’autres, qui « payent patente » et succédanés, se révoltent régulièrement…

Enfin quoi, si l’État et ses nombreux services ne peuvent plus protéger les rentes de situation, où va-t-on au juste ?

 

Pour en revenir à nos sénateurs, ils y vont sur deux fronts (impôt direct et taxe indirecte) car leur proposition vise les sites de vente de produits ou services en ligne qui sont souvent localisés à l’étranger et échappent à la TVA gauloise.

Simple, pour y remédier, ils suggèrent que le prix payé par les consommateurs Gaulois (parce que c’est toujours lui qui paye, même la taxe sur le pet des vaches) soit obligatoirement et automatiquement majoré de 20 % (le taux de TVA) par les banques payeuses qui reverseraient ce surplus au Trésor…

On avait le tiers-payant en matière de sécurité sociale, la retenue à la source des notaires sur les plus-values immobilières, idem pour celles des comptes-titres tenus par les banquiers, maintenant on aura la TVA sur les paiements, prélevée en sus du prix consenti, par les banquiers !

Magnifique.
On dirait de la taxe Tobin sur les transactions financières, mais avec un taux nettement plus élevé !

 

Pour eux, plaident-ils, ce système aurait effectivement l’avantage de rétablir une certaine égalité de concurrence entre les acteurs économiques. À condition que le consommateur se mette à réfléchir « hors taxe » et non plus TTC.

Parce que le système créerait ainsi un régime TVA de plus et ajouterait à la confusion générale.

À moins que cette proposition pousse surtout chacun à payer ses achats par internet depuis un compte étranger à ouvrir pour y échapper, poussant ainsi un peu plus à la délocalisation, mais bon, passons !

 

Pour l’IR, si le taux proposé de 9,2 %, dont on ne sait pas de quel chapeau ils l’ont tiré, paraît attractif, qui sait comment il évoluera ensuite ?

Le régime des auto-entrepreneurs, encore intéressant, ne cesse-t-il pas de s’alourdir d’obligations nouvelles qui vont finir par le défigurer (adhésion aux inutiles chambres de commerce ou de métier, certificat d’aptitude, etc. …), voire le tuer ?

Une pierre de plus dans son jardin… 

 

Notons que cette proposition aurait pu être une opportunité pour unifier les régimes d’imposition et les simplifier.

Car en fait les récriminations des artisans et commerçants à l’encontre de « l’économie collaborative » et du régime des auto-entrepreneurs cesseraient si ce dernier servait de modèle pour tous et qu’il devenait le régime de droit commun.

Les taux de charges fiscale et sociale y varient de 14,3 % pour les ventes de biens à 25,1 % au plus pour les prestations de services, mais sous réserve d’un plafond de recettes modeste (respectivement de 82.200 €/an pour les BIC et 32.900 €/an pour les BNC, régime du « micro », avec forfait de déduction pour frais).

Au-delà, on passe au régime-réel … simplifié ou non, avec déductions de frais réels engagés pour l’activité.

Mais bien sûr, d’un alignement vers le bas, le « moins disant », il n’en est jamais question !

 

S’il ne faut pas encore tuer « l’économie collaborative » qui représentera sans doute demain une grande part de la vente de biens et services, il leur semble normal que cette nouvelle économie contribue au fonctionnement de l’État, et j’en conviens.

Mais, à mon avis que je partage volontiers, à condition que l’État sache aussi maigrir au moment même où la société adopte précisément de nouvelles formes de modes opératoires tendant à se passer de l’État.

Qui aura alors à moins intervenir, sinon dans ses fonctions régaliennes de contrôle et sanction des comportements frauduleux ou illégaux.

 

En principe, en permettant ainsi à l’économie toute entière de bénéficier de conditions plus simples et plus légères, c’est l’emploi et la richesse de tous qui en profiteraient.

Et d’ailleurs l’État lui-même en retrouverait les dividendes : Frauder ne sert à rien si les niveaux de prélèvements sont faibles, ce qui fait des recettes fiscales et sociales en plus par augmentation des assiettes.

Et puis, je vous l’ai toujours affirmé : La fraude, c’est une insulte à l’intelligence en marche, justement celle qui invente les formes nouvelles d’économie dite « collaborative »…

 

C’est donc dans ce contexte-là où émergent les solutions présentées par la commission des Finances du Sénat. Un arsenal certes original, mais pas facile à appliquer.

Et elles feront prochainement l’objet d’amendements à la loi de finances 2016.

Leur constat est simple : C’est qu’ils ont été 31 millions à acheter ou vendre sur une plateforme « collaborative » et c’est autant de « manque à gagner » en ces temps de disettes fiscales.

Et alors, « the must of better », de s’abriter derrière un faux-nez magnifique, les sénateurs, après un an d’étude sur le sujet, estiment que ces particuliers « fraudeurs-putatifs », pourtant souvent de bonne foi, sont finalement dans une insécurité juridique totale, sources d’angoisses infinies qu’il convient de corriger !

Tandis que l'État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d'une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs, aurai-je plutôt prétendu.

« La concurrence est légitime si les règles fiscales sont les mêmes. La plateforme a un statut d'intermédiaire bien connu, mais le fournisseur de la voiture ou de l'appartement devient un agent économique et doit donc contribuer à l'impôt », estime un « soce » découvrant soudainement la lumière divine du credo basique des vrais « libéraux ».

 

Le dispositif fiscal promis prendra donc la forme d'une déclaration automatique des revenus pour le l'impôt direct. Les plateformes devront transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au « Central », une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances.

De la délation pure et simple.

Ce « central » calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l'administration fiscale, en vue d'établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier.

De plus, afin de distinguer le « vrai particulier » du « professionnel déguisé », c'est-à-dire celui qui tire l'essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d'établir le seuil unique de revenus, précité fixé à 5.000 euros par an.

En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable.

Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun (le micro-BIC ou le micro-BNC).

Simple.

 

Ce seuil de 5.000 €, volontairement élevé, permettrait de « laisser vivre » « l'économie du partage », tout en imposant ceux qui en font une activité professionnelle. Ainsi, une personne qui aurait gagné 4.500 euros sur « Airbnb » en un an ne paierait pas d'impôt supplémentaire. Par contre, celui qui aurait touché plus de 5.000 euros verrait ses revenus figurer sur sa déclaration d'impôt et devrait payer en conséquence, dès le premier euro.

 

« C'est du gagnant-gagnant », s'enthousiasme un sénateur de la Savoie. Le citoyen sort de cette zone de « non-droit », l'État récupère des ressources qui lui échappaient et le citoyen… paye !

Certains dénoncent tout de suite le subterfuge : Pourquoi 5.000 ?

Parce que le revenu moyen des chauffeurs « UberPop » s'établit à 8.200 euros par an.

« Airbnb », par exemple, a indiqué à la commission que ses hôtes touchent en moyenne 3.600 euros par an.

Chez « Drivy », seules 20 voitures produisent un revenu supérieur à 5.000 euros par an…

Alors ? Juste une façon d’éteindre la colère des taxis, cette corporation tant redoutée…

 

Difficultés à venir : Le système reposerait sur le volontariat des particuliers et des plateformes. L'utilisateur devra donc donner son accord à la transmission des informations le concernant après les avoir collectées sans erreur.

De son côté, les plateformes, ces championnes de l'optimisation fiscale, devront accepter de transmettre ces données à l'administration fiscale, ce qui n’a rien d’évident quand elles sont situées à l’étranger.

Pourtant « « Blablacar » a dit oui, « Uber » souhaite une situation clarifiée pour éviter que ses chauffeurs restent dans le flou et toutes les plateformes comprennent la nécessité d'une régulation de l'économie collaborative », affirme un sénateur de la Seine-Saint-Denis.

Et de rappeler qu’« Airbnb » a accepté de payer la taxe de séjour à Paris à partir du 1^er octobre, et « Uber » de transmettre le revenu de ses chauffeurs à plusieurs villes américaines.

 

Car, on notait encore que le manque à gagner en matière de TVA, pour y revenir, est évalué à 160 milliards dans la zone euro, 14 dans l'hexagone. Le décalage entre le poids du e-commerce et sa contribution aux recettes fiscales est énorme. En « Gauloisie-fiscale », le secteur pèse près de 57 milliards d'euros de chiffre d'affaires et a connu une croissance de 11 % en 2014. Son succès est tel que les deux tiers des gaulois achèteraient régulièrement des biens (livres, vêtements, électroménager…) ou des services (voyages, musique, jeux…) sur Internet.

Or, seuls 7,9 millions d'euros ont été perçus en 2014 au titre de la TVA sur la vente en ligne (0,0138 %). Une situation qui scandalise le sénateur (soce) de l'Isère : « Les e-commerçants profitent d'un système fiscal complètement obsolète, fondé sur des obligations déclaratives et des contrôles a posteriori inefficaces. L'éclatement des acteurs en une multitude de petits vendeurs difficiles à identifier, la complexité des régimes de TVA et les fraudes aux douanes pour la livraison des colis entraînent une fraude fiscale massive dont il serait irresponsable de ne pas se préoccuper, tant au regard de la situation des finances publiques que de la juste concurrence ».

 

Seuls 979 vendeurs étrangers sont inscrits auprès de l'administration fiscale gauloise, alors que l'Europe abriterait 715.000 sites de e-commerce.

La fraude aux douanes est aussi particulièrement criante. Seuls 1,4 million d'euros ont été perçus au titre des droits de douane en 2014, alors que 37 millions de colis postaux et 3,5 millions de colis express sont arrivés à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle cette année-là.

Pour ne pas payer les douanes, les e-commerçants indiquent que la valeur du produit est inférieure à 22 euros, ce qui les exonère de toute taxe…

Ainsi va l’Europe-douanière !

Car pendant que le gouvernement rajoute 1 euro ici au titre de la redevance télé et quelques autres taxes para-fiscales, les sénateurs visent plus haut et sont d'ailleurs optimistes sur cette perspective, puisque le Commissaire européen aux affaires économiques lui-même, « Pierrot-Moscou-vicié », aurait affirmé qu'il faut « réfléchir à changer le mode de perception de la TVA par les États ».

 

Je vous jure, de la TVA, taxe indirecte dite « réelle », précomptée au titre d’une retenue à la source, impôt direct par nature, calculé par voie de déclaration, au moment du paiement de la transaction, le tout centralisé par « GOB » tout [pour Grand Ordinateur de Bercy], qui te re-dispatche l'ensemble en pluie fine sur 33 millions de foyers fiscaux, si c’est super-simple sur le papier, je ne vous dis même pas le statut juridique ni encore moins le traitement des « anomalies »…

 

Enfin peu importe, c’est peut-être une bonne idée à suivre, si cette réforme-là voulait bien accompagner une réforme plus générale de la fiscalité.

D’ailleurs, si ce n’est pas moi qui ai eu l’idée, je turbine déjà du neurone pour de nouveaux « schémas d’optimisation » : Un vrai régal !