Cinquante-huitième
chapitre : Solutions alambiquées…
Avertissement : Vous l’aviez compris,
ceci n’est qu’un roman, une fiction, une « pure construction intellectuelle »,
sortie tout droit de l’imaginaire de son auteur.
Toute ressemblance avec des
personnages, des lieux, des actions, des situations ayant existé ou existant
par ailleurs dans la voie lactée (et autres galaxies), y compris sur la planète
Terre, y est donc purement, totalement et parfaitement fortuite !
Et il reprend aussitôt son exposé alors que les femmes du bord s’apprêtent
à servir le repas : « Entre-temps,
j’ai enfin réussi à liquider la succession de mon père sur laquelle j’étais resté
co-indivisaire avec mon frère Jacques. Un sacré pistolet qui m’a donné du fil à
retordre, parce qu’il est aussi avocat au Conseil et pensait pouvoir m’avaler tout cru.
En bref,
il s’agit de la maison de mon grand-père en Normandie que j’ai retapée en
hôtel-restaurant avec mes queues de financement.
Là
encore, ce n’est pas délocalisable, en revanche, l’exploitation n’a pas encore
débuté et je vois bien de vous la confier à travers je ne sais quel montage
juridique de votre invention. »
Pourquoi cet appétit pour l’activité hôtelière ?
« C’est
très simple : d’abord, j’y ai passé une partie de ma jeunesse chez ma grand-tante.
Je sais donc, de l’intérieur, comment ça fonctionne. Ensuite, parce que ça paye
le foncier qui va avec et ça écrase les frais fixes que sont lesdits loyers. Une
boîte commerciale, ça fonctionne bien quand les frais fixes ne dépassent pas 12
% du CA ou de la marge-brute selon qu’on est prestataire de services ou simple
revendeur. Dont 8 pour les loyers.
Or, à ce
niveau-là, quand le CA est au rendez-vous et que les frais variables sont
serrés et bien gérés, ce qui n’est pas le cas à « Château-sur-Cher »,
ces loyers doivent représenter 9 % de l’investissement initial. Et avec le
temps et la variation des indices, ça augmente avec l'inflation.
Ce qui
revient à du 7 % de retour sur investissement en terme de cash-flow avant impôt.
Vous
comprenez que quand vous êtes archi-satisfait de sortir du 2 % avec votre
gestion de fortunes, moi, je fais la gueule si ça ne sort pas trois fois plus !
On ne
boxe pas dans la même catégorie… »
Effectivement, vu comme ça… Mais lui, Anjo, il a pu
sortir du 15, du 17, voire plus.
« Certes,
mais pas tout le temps et c’est en faisant des plus-values. Moi aussi je peux
en faire et on compte normalement environ 3 % l’an. En seulement 5 ans, on peut
alors sortir du 16 % ! »
Ah oui, quand même…
Ce sur quoi, pour être honnête, il faut déduire entre 1 et 3 % de la valeur du foncier par an, globalement une fois tous les 10 ans, limite de la garantie décennale, pour son entretien. « Or, dans un bail d'activité, une grosse partie de ces travaux sont en général mis à la charge du locataire, pas dans un bail d'habitation… »
Et dans un hôtel, ce n’est pas tous les 10 ans, mais sur des périodes plus courtes, travaux financés par de l'amortissement exceptionnel : c’est le fisc qui en paye une partie, finalement !
Mais il n’a jamais géré d’hôtel-restaurant en dit Anjo…
Ce sur quoi, pour être honnête, il faut déduire entre 1 et 3 % de la valeur du foncier par an, globalement une fois tous les 10 ans, limite de la garantie décennale, pour son entretien. « Or, dans un bail d'activité, une grosse partie de ces travaux sont en général mis à la charge du locataire, pas dans un bail d'habitation… »
Et dans un hôtel, ce n’est pas tous les 10 ans, mais sur des périodes plus courtes, travaux financés par de l'amortissement exceptionnel : c’est le fisc qui en paye une partie, finalement !
Mais il n’a jamais géré d’hôtel-restaurant en dit Anjo…
« Ça, ce
n’est pas grave : il y aura un directeur en charge du quotidien,
Jean-Charles pour la comptabilité et les affaires financières courantes, ma
secrétaire-générale pour tout le reste. Et je prendrai peut-être des associés,
je ne sais pas encore… Ils se débinent tous en ce moment.
J’ai aussi
le voilier sur lequel nous sommes. C'est pareil, de la restauration-hôtelière, mais qui se promène sur de l'eau. Vous le localiserez sous le pavillon que
vous souhaiterez, mais là encore, on le confie à un équipage et on l’exploite à
travers un tour-opérateur local avec un suivi administratif de ma SG et du
comptable de la boutique depuis « le siège ».
Et puis,
last but not least, avec les fonds rapatriés récemment à travers les BKR de
votre copain, il faut que je finance la structure à créer qui supportera une nouvelle
activité en voie de création, qui tourne autour de la sécurité des personnes,
qui sera aussi en charge de ma protection personnelle, mais qu’on va également exploiter en complément
des forces de police pour la protection de VIP, le tout sous la direction opérationnelle de l'amiral Gustave Morthe de l'Argentière ».
De quoi s’agit-il ?
Paul lui explique brièvement et conclue : « Il y a une part foncière, non-délocalisable,
et une activité que vous allez me loger sous une fausse identité, fausse
bannière, faux-nez, et sous le drapeau du pays de votre choix. J’ai déjà un
associé prévu, l'amiral Gustave lui-même, à hauteur de 20 % et qui veut un démembrement de ses
parts : il garde l’usufruit, encaissera un salaire de directeur général et
les éventuels dividendes sur sa quote-part, mais laisse à sa fille naturelle la
nue-propriété.
Et là, si
on compte bien, on ressort avec du 30 ou 40 % de marge prévisionnelle dès que
la mayonnaise aura pris…
Vous
suivez toujours ou je reprends là où vous avez lâché ? »
30 % par an, même en ne comptant plus que la moitié en terme
de résultat, Anjo a les yeux qui brillent : non, pas la peine d’y revenir.
« Ceci dit,
il y aura peut-être d’autres activités complémentaires à venir. Et ce qui me
ferait plaisir c’est que tout ça revienne à mes gamins quand ils seront majeurs
s’il m’arrive d’être rattrapé par un de ces fous furieux qui croit que je l’ai
fait cocu. Vous voyez le truc ?
Par
ailleurs, mes quatre identités vont taper dans la caisse. »
Alors un trust ou l’équivalent qui détiendrait tous
les avoirs, à charge d’être liquidé à son décès au profit de ses héritiers en
dit tout-de-go Anjo.
Mais qui alimente le compte-courant… ?
« Les
trusts, ma copine Lady Joan sait faire : c’est son métier. En revanche, il
ne s’agit pas d’un unique compte-courant, mais de quatre.
J’ai des
papiers en règle pour la mienne, Paul de Bréveuil, mais qu’on ne va pas faire
apparaître ou seulement a minima. J’ai celle
d’un dénommé Gérard Dupont, un aventurier journaliste, qui va voyager pas mal,
mais elle est à compléter et c’est elle qui est actuellement visée par les cocus
de service. Alors je vais les faire courir un peu avec.
J’ai
celle du banquier franco-suisse Ludwig Clément qui sert de gérant officiel des
fonds de la République. On ne la salope pas trop, mais il va avoir besoin de
louer un petit studio à Genève pour faire plus vrai et payer quelques factures
d’électricité et facturettes de restaurant, des billets de train, etc.
Et j’en
ai une quatrième, Sir Archibald Kingsland, notable, avoué et homme d’affaires plus que
respectable de droit britannique, que vous pourriez utiliser pour vos
petits-montages juridiques : ça ne fera pas tâche.
C’est
vous qui voyiez et on lui laisse aussi un peu de menue-monnaie pour qu’il loue
lui aussi une gentilhommière à Londres et paye un peu de menus frais pour faire
plus vrai. »
Simple quoi…
Pas bien sûr qu’il ait tout compris, là. Mais Anjo s’est
mis en marche à la perspective de doubler sa solde en devenant le factotum, le
régisseur de Paul à travers une cascade de participations détenues par une
holding de tête posée au Luxembourg, elle-même faisant l’objet d’un contrat de
fiducie sous la forme d’une « fondation patrimoniale », avec des
filiales, à Dublin donc, et ici même, à Phillipsburg.
L’opération consisterait à détenir un patrimoine, ou
une portion du patrimoine d’un (ou plusieurs) individu(s), en l’occurrence des
titres de sociétés, des comptes-courants et quelques immeubles détenus en
propre de Paul pouvant générer des revenus (dividendes, intérêts, loyers,
redevances), alors reversés presque totalement aux détenteurs de parts de la structure
juridique, Paul et ses « avatars », le reste correspondant aux frais
de fonctionnement de la structure elle-même.
Une solution simple à travers le contrat de fiducie qui
va avec que de permettre, via des filiales, l’anonymisation, la mise en place de
faux-nez ou d’hommes de paille représentés par ses « autres identités »
de Paul.
Le principe général reste celle de l’idée d’un « patrimoine
d’affectation », un peu contraire avec l’idée du droit continental puisque
toute personne n’est jamais réputée posséder qu’un seul et unique patrimoine depuis Rome.
Le « patrimoine d’affectation » est déposé en « fidéicommis »,
un instrument légal qui définit les bénéficiaires de la gestion et la façon de
le gérer, d’autant qu’en l’occurrence le vrai décisionnaire restera Paul tant
qu’aucun cocu ne l’aura envoyé ad patres.
En principe, la gestion de ce patrimoine d’affectation est alors laissée aux
mains d’une personne, appelée fiduciaire ou « fidéicommissaire »,
Anjo, avec un double mission de « préservation » dudit patrimoine en
vue d’une bonification pour une « utilisation future », le cas du
décès anticipé alors qu’il souhaite que ses enfants, pour l’heure mineurs,
profitent de la totalité de l'héritage à leur
majorité, et une mission de reverser une part conséquente des revenus
générés par ledit patrimoine au détenteur et par mandat à ses trois autres
identités.
Tout le problème restera de savoir si d’une part le
« train de vie » à assurer ne sera pas trop exigeant en rapport avec
le volant des revenus dégagés ou si, d’autre part au cas où ils ne soient pas
suffisants, combien de temps il sera possible de « tenir » sans avoir
à liquider au meilleur prix quelques bouts au fil du temps.
La solution proposée par Anjo, qui maîtrise à peu près correctement son
sujet, c’est que comme les sociétés fiduciaires ont aussi la capacité de servir
les intérêts à d’autres entreprises, notamment les filiales du
« groupe » détenues à travers la holding luxembourgeoise, on pourrait
user de tous les dispositifs de la loi du Grand-Duché.
Car finalement, il s’agit d’une opération par laquelle
Paul, en qualité de constituant transfère un ensemble de biens, droits ou
sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son
patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs
bénéficiaires, qui juridiquement peuvent être le constituant lui-même, ses
avatars et à terme ses successeurs.
C’est dans ces conditions que s’impose alors dans
l’esprit d’Anjo la « fondation patrimoniale » de droit luxembourgeois
créée par la loi de 2013 justement pour ça.
Et ce, pour plusieurs raisons.
Alors que la question qui vient à l’esprit de Paul,
c’est pourquoi le Luxembourg et pas le Delaware aux USA ?
C’est vrai qu’aux États-Unis, dès lors que le constituant
renonce aux avantages financiers que leur procurent les biens mis en « fidéicommis »,
le trust est assimilé à une fondation voire une association caritative et est
alors exempt de tout impôt, même s’il est susceptible de voir la valeur de son
patrimoine augmenter au fil des années.
Et de plus, dans le Delaware, l’impôt local n’est dû
que sur les activités situées dans l’État lui-même. Mais pas l’impôt fédéral
qui reste « mondial », hors activités caritatives.
Ce n’est donc pas la bonne solution d’autant que Paul
aura besoin de ces revenus pour vivre « un peu mieux que chichement ».
Donc pas le Delaware…
« En 2013,
pour rendre plus attractive encore la place financière luxembourgeoise,
vis-à-vis d’une concurrence suisse mais aussi allemande, autrichienne, belge et
néerlandaise, des pays qui ont déjà introduit ce type de structure dans leur
législation, et compléter son arsenal législatif en matière de gestion du
patrimoine privé en introduisant un outil que l’on pourrait presque qualifier
de « trust luxembourgeois », les autorités du pays ont créé par la loi du
mois de mars la possibilité d’une nouvelle structure, « la fondation
patrimoniale », qui permet ainsi de concurrencer le « trust anglo-saxon ».
Et
l’originalité de la « fondation patrimoniale » est, tout en ayant une
organisation tripartite comme le trust, de proposer une personnalité juridique
et une unicité de patrimoine, inexistantes dans le trust. »
Ah …
La justification et l’utilité de ce nouveau véhicule est
d’assurer la cohésion du patrimoine familial et sa conservation ainsi que la
continuité de la gestion et la protection de la vie privée.
« Pour
cela, la « fondation patrimoniale » a une existence juridique propre, qui
assure sa sécurité et sa protection tout en permettant la gestion de son objet
social. Cet objet social est limité à la gestion et à l’administration d’un
patrimoine privé à l’exclusion de toute activité commerciale. Et ce sera notre
cas si on ne fait qu’encaisser des revenus dudit patrimoine, activité civile
par excellence. Et il n’y a pas de limitation quant à la qualité des actifs
détenus actions, brevets, immeubles, etc…, contrairement à d’autres supports.
De plus,
par rapport à une structure classique, cette fondation est dite « orpheline »
en ce sens qu’elle n’a ni actionnaire, ni associé, et elle a pour elle la
convergence de trois types de participants : les fondateurs, les bénéficiaires
et les gestionnaires. »
Le fondateur détermine l’acte constitutif et apporte
les biens à la structure. Il est en fait son « deus ex machina ».
Il désigne, dans l’acte constitutif, les personnes ou
organisations qui bénéficieront des produits ou du capital des actifs apportés.
L’ensemble de ces actifs est géré par le gestionnaire (ou fiduciaire) qui est
chargé de faire fructifier le capital apporté et de faire respecter les
volontés du fondateur.
« Du coup,
l’acte constitutif, de la même manière que pour les structures classiques, sera
obligatoirement un acte authentique, rédigé et contrôlé par un notaire
luxembourgeois. Cet acte indiquera l’identité du ou des fondateurs, la
dénomination de la fondation patrimoniale, la durée de la fondation, le siège
nécessairement au Luxembourg, l’objet, le montant de la dotation initiale
libérée d’un minimum de 50.000 € en numéraire ou en nature, l’identité des
administrateurs et ou des membres du conseil de surveillance et qui désignera,
de manière directe ou indirecte, les bénéficiaires. C’est carré et on y met ce
qu’on veut, qui on veut du moment que ça ne viole pas l’ordre public »
Et, pour protéger l’anonymat des participants et bien
que l’acte constitutif doive être publié au Mémorial C, les administrateurs
devront faire déposer un extrait au registre du commerce qui mentionnera
seulement la dénomination de la structure patrimoniale suivi de mention «
fondation patrimoniale », la durée, le siège, l’objet de la fondation et
l’identité du ou des administrateurs et/ou des éventuels membres du conseil de
surveillance.
De même, bien que la tenue d’une comptabilité et
l’établissement de comptes annuels soient obligatoires, les comptes ne sont ni
déposés ni publiés au RCS.
« – Notons
aussi que, bien que l’immatriculation au registre du commerce soit obligatoire,
cela ne confère pas pour autant un caractère commercial à la structure.
En
revanche, la nomination d’un conseil de surveillance sera obligatoire pour une
structure dont le patrimoine est supérieur à 20 millions d’euros et qui
comptent plus de 5 bénéficiaires.
– Eh, on
n’en est pas loin. Même si un jour on
pourrait dépasser ces montants, notamment des gamins ! Quoique… je ne sais
pas. Car de toute façon entre moi, mes deux gosses et mes avatars, on dépasse déjà ce chiffre. Il faut les virer et je me débrouillerai autrement.
–
Peut-être, mais d’abord, on peut ne pas tout mettre de votre patrimoine et ensuite on peut
créer une seconde voir une troisième « fondation patrimoniale » de ce
type. Ce n’est pas un problème. »
Si Anjo l’affirme. De toute façon, on en n’est pas
encore là…
Le fondateur peut être aussi administrateur de la
fondation, mais un administrateur ne pourra pas être membre du conseil de
surveillance dont ils se passeront. Et l’administrateur accomplit tous les
actes nécessaires à la réalisation de l’objet social. Le rôle du conseil de
surveillance est de contrôler la gestion des administrateurs.
Parfait en pense Paul : tant qu’il est vivant, il
peut encore s’en occuper de loin en loin !
« Question
impôt, la fondation sera fiscalement opaque et sera imposable à l’impôt sur le
revenu des collectivités, mais aussi à l’impôt commercial. En revanche, elle ne
sera pas soumise à l’impôt sur la fortune.
Le taux
de charge total est en principe de l’ordre de 29 %, sur le revenu net, mais la loi prévoit l’exonération de certains revenus comme les revenus de
capitaux mobiliers, les plus-values issues de la cession des biens générant ces
revenus, notamment les participations détenues depuis plus de 6 mois et les
revenus liés à un contrat d’assurance-vie. Ce dernier type de revenu ne nous concerne a priori pas encore, mais
les autres si, et on entre « plein-cadre » dans ces exonérations.
Autrement
dit rien à payer dans le futur hors le forfait dû à la collectivité d’installation.
Reste les
revenus fonciers. Mais ceux-là sont domiciliés en France, si j’ai bien compris,
donc ils restent en France, on n’y échappe pas, mais sur une assiette nettement
réduite, donc un taux progressif pas trop fort ».
Toujours cet aspect d’optimisation fiscale … Une
véritable obsession !
« Par
ailleurs, les sommes versées par la fondation ne seront pas des dividendes et
donc ne seront pas soumises à une retenue à la source mais resteront imposables
entre les mains des bénéficiaires au titre des revenus innommés dans leur pays
de résidence. L’Angleterre pour votre Sir Archibald, en Suisse pour mon gérant
franco-suisse, en France pour vous et je ne sais pas où pour votre journaliste. »
En principe en France aussi, mais il n’existe dans
aucun fichier…
« Et je vous
signale que la transmission de biens à titre gratuit de la fondation vers un
bénéficiaire et du vivant du fondateur sera assujettie aux droits
d’enregistrement qui seront calculés en fonction du lien de parenté entre ces
derniers. Ensuite, au jour du décès du fondateur, résident ou non au
Grand-duché, des droits de succession seront dus à des taux spécifiques, plus
favorables que le droit commun. Et sauf si vous comptez déménager au
Luxembourg, étant le fondateur non-résident luxembourgeois, seuls les biens
immeubles situés au Luxembourg seront soumis aux droits de succession au Luxembourg.
Le reste y échappe, sauf les immeubles situés où ils sont et qui suivent le
régime du pays de leur localisation. »
Parfait que tout ça.
Même si par la suite, ce schéma sera quel que peu modifié à la marge à cause de Florence.
Même si par la suite, ce schéma sera quel que peu modifié à la marge à cause de Florence.
Reste à créer les sociétés supports des futures
activités de loueur de voilier, de la CISA, à Phillipsburg, de l’hôtel,
« Les collines de Cabourg », du restaurant, provisoirement baptisé «
Chez Charles » mais qui deviendra rapidement et avant son ouverture
« Cuisine de Filles » et de transférer « Prestige spirits »
à Dublin pour faire plaisir à Loïc.
Puis de créer la holding de tête de droit
luxembourgeois, avec Anjo comme directeur général, dont les titres vont se
retrouver en grande partie dans la fondation patrimoniale « Charlotte & Cie », en fait devenue entre-temps « Fondation patrimoniale-CAL » pour Charlotte, Annabelle, Louis, et quelques bouts détenus par les fameux avatars, mais plus tard à l'occasion de souscriptions nouvelles au capital social desdites structures.
Simple quoi…
Anjo n’a plus qu’à adapter au mieux les projets qu’il
a dans sa tablette avant que de trouver une imprimante et de faire signer tout
ça après l’heure de la sieste.
Ils iront dès le lendemain faire les formalités d’enregistrement,
avant de prendre le large pour le réveillon.
Quoique tout en passant à table sous le taud dressé
entre le grand-mât et le mât de misaine, sur la baume de misaine, il continue d’évoquer
quand même les éventuelles évolutions de l’ensemble, notamment, outre les
comptes-courants intra-groupe, la possibilité de faire plus tard des
participations croisées et circulaires pour compliquer encore un peu mieux les
recherches de « qui veut y mettre son nez », telles que même Jean-Charles,
à un moment, il en aura eu mal aux cheveux quand il aura à en tenir les comptes
et saisir tout le sel du bidule…
« Pourquoi
faire simple quand on peut faire compliqué ? » lui sera-t-il, négligemment
et énigmatiquement, répondu.
Car c’est justement l’effet accessoirement recherché
dès l’origine : si même Jean-Charles, un ancien de la grande maison
des impôts, de la rue de Rivoli à Bercy, qui en a vu d’autres et parmi les plus retors, y perd son
latin, c’est que c’est parfaitement réussi.
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