TVA sociale & CSPM (2)

Ce qu’il nous faut…

 

Pour faire suite au post de la veille, je résume la situation : L’activité économique du pays, donc sa croissance, le niveau d’emploi et par conséquent le niveau des revenus de remplacement, impactent directement sur la compétitivité de nos entreprises qui, au fil du temps, se dégrade.

C’est seulement un constat.

La faute, s’il en s’agit d’une, incombe à un État obèse qui maintient coûte que coûte à un niveau « acceptable » notre fameux « modèle-social » (que le monde entier nous envie).

 

Tout est lié, autant le niveau des prélèvements obligatoires, que nos déficits publics, l’endettement de l’État et de ses démembrements dans ses missions d’intérêt général, et notre balance commerciale…

Comme il n’est pas question de renoncer à ce fameux « modèle-social » et que les « autistes-trisomiques » qui nous gouvernent ne parviennent pas à réduire leur train-de-vie (c’est qu’il doit y avoir des raisons « mécaniques » en plus des faux-semblants dogmatiques qui en justifient), il nous faut penser différemment.

Et alors pourquoi ne pas s’appuyer sur une fiscalité-comportementaliste intelligente ?

Je vous en ai déjà dit les limites hier, car le principe est jusque-là konnement appliqué (et vous allez le découvrir, ce n’est pas fini…).

Pas de notre faute : On n’a jamais vraiment que ceux et ce qu’on mérite, pas plus, pas mieux.

 

Si on se doit « d’inventer » autre chose pour compenser et préserver ce qui existe en l’améliorant, ce n’est pas ni une taxe, ni un droit (de douane, d’exister ou de ce que vous voulez), ni un impôt supplémentaire, mais une « cotisation sociale » nouvelle.

L’avantage technique est pluriel : Une cotisation sociale n’entre pas encore dans la grande harmonisation en cours (et à venir) des prélèvements obligatoires au plan européen.

L’UE n’est pas concernée pour être « non-compétente », hors de garantir ce à quoi elle veille jalousement, à savoir la liberté d’installation des personnes : Avec les cotisations sociales, on reste dans le strict domaine régalien des États-membres, leur espace de liberté de décider ou non.

Tant mieux…

 

Et au contraire même, les règlements européens concernés en matière sociale (qui ont valeur de traité international en droit interne) imposent, à quelques exceptions près (notamment le détachement temporaire et le régime des transfrontaliers) que la règle applicable est celle du pays de résidence effective de la personne qui y est soumise.

Donc le pays reste vraiment libre de décider, totalement ouvert à l’inventivité dans ce domaine…

Avantage pluriel, parce que ne s’agissant pas d’une taxe, d’un droit, d’un impôt, il ne peut pas s’agir d’un obstacle à libre circulation des biens et services au sein des frontières politiques de l’Union.

Je vais vous dire, la meilleure preuve que cette analyse est juridiquement et techniquement exacte, c’est que c’est déjà le cas pour la CSG (Cotisation Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), qui n’existent pas ailleurs dans l’UE sans que ça ne gêne l’Europe…

Logique.

 

Ceci dit, pour les biens et services, vous aurez noté que la TVA est déjà du ressort de l’autorité politique nationale partout dans l’espace économique européen. On paye la TVA au taux décidé par les législateurs nationaux dans le pays de l’utilisateur final.

Et pour l’heure, on finit seulement de boucler une harmonisation des règles d’assiette (en plus des problèmes de collecte et de répartition), les taux pouvant varier d’un pays à l’autre dans une fourchette de 0 à 25 %, en droit de 15 à 25.

Mais en fait, il faut compter avec les « taux zéro », les « taux-parking », des taux réduits et super-réduits qui survivent dès lors qu’ils existaient avant la directive concernée, mais ont tendance à disparaître au fil du temps.

Voilà une des raisons pour lesquelles ils ne changent pas. Seul le champ d’application à tendance à se rétrécir au fil du temps et « Tagada-à-la-fraise-des-bois » y a été pour y coller sa patte de façon définitive. Car une fois décidé, on ne peut plus revenir en arrière.

 

Mais vous aurez aussi noté que la TVA est « neutre » (cf. post de la veille).

Neutre pour l’entreprise qui la collecte et la repaye au Trésor, neutre quant à l’origine d’un produit et d’un service : Tout le monde est égal devant l’impôt, c’est le consommateur final du pays qui raque !

Or, justement, il nous faudrait « discriminer » puisque nos entreprises sont elles-mêmes discriminées en termes de charges sociales par rapport à leurs concurrents étrangers.

Conséquemment, la « TVA sociale » ne répond pas à ce critère.

C’est manifestement un « mauvais outil » !

 

Au mieux, c’est seulement une technique fiscale qui consiste à prendre à tous pour tenter soit de rétablir les équilibres de la finance publique, soit d’en redonner un peu à ceux qui en ont besoin (outil de redistribution), soit les deux, en plus de doper à la marge les entreprises exportatrices (grosso modo la haute technologie et le luxe qui ont les moyens de faire du lobbying dans les ministères pour « pousser » à la TVA sociale au détriment du plus grand nombre…).

En plus, c’est particulièrement insensible pour le public : C’est pour toutes ces raisons que les « sachants » aiment bien, d’autant que c’est relativement facile à collecter auprès de seulement 1,5 million d’assujettis.

 

La « redistribution », c’est hélas encore une présentation, un prétexte et vous l’avez vu avec le CICE qui devait permettre d’accroître le pouvoir d’achat du laborieux (pour doper la demande interne) et qui finalement s’est transformé en « pacte de responsabilité » qui devait faire décroître le chômage.

Résultat, le chômage n’a pas arrêté d’augmenter tout au long du quinquennat finissant et les ménages n’ont rien vu venir pour améliorer leur sort.

On vous dira peut-être que ça aura évité pire (ça, on ne saura jamais…) et que finalement, « ça eut fini par payer ».

Admettons, mais personnellement j’estime que quand on arrive « au plus bas », il ne peut qu’y avoir « amélioration » par la suite : C’est mécanique.

Peu importe : Ce ne sont que des opinions alors que les faits restent têtus.

 

Par ailleurs, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, c’est très bien, ça relance la consommation, améliore leur niveau de vie et donc le PIB, mais ça relance toutes les consommations, y compris de produits importés avec des charges sociales venues d’ailleurs, pas les nôtres…

Importés parce qu’ils sont moins chers que les mêmes fabriqués par nos prolos et leurs entreprises nationales.

Là, on tourne vraiment en rond sans rien résoudre…

 

Ce qu’il faut retenir, c’est que la TVA n’est probablement pas le meilleur outil pour sauvegarder notre « modèle-que-le-monde-entier-nous-envie » et que le reste, ce sont des effets conjoncturels plus ou moins en phase avec la situation mondiale et les décisions macroéconomiques.

Ce qu’on peut en dire également, c’est que personne n’a jamais essayé la fiscalité-comportementaliste sur les entreprises.

Dans cette hypothèse on ne toucherait pas aux marchandises et services achetés et revendus par les entreprises, mais directement à leurs comportements.

Et pourquoi pas ?

Elles sont « sises-en-Gauloisie », citoyennes comme les personnes physiques (qui ont en plus le droit de voter), soumise à la loi du pays.

Aussi sec, vous pensez, comme tous les « autistes-bornés » à l’impôt sur les sociétés…

 

Or, il est déjà élevé, lui-même parfois surtaxé, et au taux variable en fonction de la taille de ladite entreprise…

Entreprises personnes-morales, c’est l’IS, entreprises personnes-physiques, c’est l’IR.

Et les unes comme les autres contribuent sur une assiette qui reste leurs bénéfices nets (fiscaux, pas comptables : Je vous causerai peut-être un autre jour des différences…).

Et force est aussi de constater que c’est si facile de réduire un bénéfice ou de le délocaliser en mettant une frontière entre le chiffre d’affaires d’une activité et le résultat final de la même activité.

Ce que même les plus kouillonnes de multinationales savent faire depuis des siècles… même si avant on les appelait « transnationales » : Ça existe depuis l’antiquité et les techniques d’évasion sont infinies, bien rodées et légales par-dessus le marché. On n’y peut rien.

« Mes-Luches », « As-Linoléum », « Cheminable », « Du-Pont-Gnan-gnan », « Marinella-tchi-tchi », « Poux-Toux » et « Nath-Art-Tau » n’y pourront jamais rien non plus, bien entendu.

Mauvaise piste : À écarter !

 

Alors soyons logique, si un produit arrive au pied de votre domicile deux fois moins cher quand il est fabriqué et expédié de l’autre bout de l’univers plutôt que de chez l’artisan de votre quartier, c’est qu’il y a une raison.

Je vous prends l’exemple de votre prothèse dentaire qui arrive de Corée alors que le prothésiste de votre quartier, équipé de la même imprimante 3D, est parfaitement capable de faire le même boulot à partir de la même empreinte-dentaire faite par votre dentiste ; mais ça peut être votre « Aïe-phone » qui vient de Chine alors même qu’Olitech, une entreprise gauloisienne, a inventé les premiers modem (modulateur/démodulateur) et même le « Bi-bop », le premier téléphone mobile réellement portable qui tenait dans la poche.

Des boîtes qui n’ont pas résisté au low-cost, la faute à notre « modèle-social » : Elles sont mortes, « discriminées », oui discriminées par ce modèle social qu’il s’agit de sauver pour le transmettre aux nouvelles générations !

Et effectivement, quand vous comptez qu’un produit fini – emballé, livré – ou semi-fini compte la même quantité de matières premières, les mêmes temps-machines des mêmes machines, les mêmes « temps-œuvrés » pour les mêmes process, la différence se fait nécessairement sur ce dernier poste, à savoir le coût du temps-œuvré du prolo (qui bosse pareil derrière sa machine où qu’elle soit posée).

Et là, il n’y a pas photo : On va du simple au décuple, même au sein de l’Union européenne et je ne vous dis pas avec l’abondante main-d’œuvre de pays plus exotiques de mieux en mieux formée…

Alors, discriminons à notre tour, mais à l’envers.

 

Ni avec les impôts (directs), ni avec les taxes (indirectes), ni avec une contribution, mais carrément avec une cotisation (pour les raisons évoquées ci-avant).

Oui mais sur quoi ?

Le bénéfice ou le résultat ? On vient de voir que c’est inutile.

La Valeur Ajoutée ? On a déjà (la CVAE) et ça devient un sujet très sensible et contreproductif.

La marge-brute ? On a avec la TVA et on vient de dire qu’elle est neutre, non-discriminante.

Reste le CA, le chiffre d’affaires. Et il se trouve qu’on a déjà aussi.

 

Le truc le plus kon du monde qui puisse exister : La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles par exemple).

Son recouvrement est assuré par le Département C3S du fameux RSI…

Le type qui a inventé ça, il a dû se laisser mourir de honte, parce le taux et l’assiette sont tellement étroits que c’en est ridicule.
Hein : Taux faible assiette large, eh bien il a tout fait à l'envers, le gars avec sa calculette !

 

Attention : 0,13 % pour la C3S et, comme ça ne suffisait pas, on a rajouté 0,03 % pour une contribution additionnelle, le tout sur le chiffre d’affaires, mais seulement à partir de… 19 millions annuels…

Taux faible, assiette étroite ! Un vrai gag…

Et puis comme ça ne suffisait pas encore, à partir de janvier 2017, au lieu d’abaisser le plancher, les « sachants » ont rajouté une contribution supplémentaire à la C3S au taux de 0,04 % pour les entreprises qui feraient un milliard de CA.

Hein, géniaux les « trisomiques » !

Parce qu’en plus, ça n’a de discriminant que le volume d’affaires (peu importe les résultats ou la création de valeur et son origine géographique…).

Le seul avantage, c’est que c’est relativement indolore (sauf pour le type qui fait le chèque) et que c’est déductible des résultats fiscaux…

Une partie est donc assumée par le fisc soi-même : Fort !

 

Et pourtant, les « Taxes sur le Chiffre d’Affaires », en « Gauloisie-frénétique », on s’y connaît.

Il convient de vous rappeler que la TVA a été instituée dans son principe seulement par la loi du 10 avril 1954 à l’instigation de Maurice Lauré (un génie qui s’est inspiré de travaux antérieurs d’un allemand dont j’ai oublié le nom), haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : Celui-ci propose d’éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation.

Ceux-ci – qu’il s’agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d’affaires payée par les entreprises – sont en effet très critiqués à l’époque pour leurs effets dits « de cascade » favorisant les « circuits-courts » de distribution (d’où l’apparition du concept de « grande-surface » et la disparition des métiers de grossiste et semi-grossiste qu’il a fallu déménager au MIN de Rungis et protéger par une loi toujours en vigueur d’interdiction d’installation hors dudit carreau).

Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : La TVA qui est un impôt général sur la consommation mais à paiement fractionné.

 

L’assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n’est imposé que sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade, en fait la marge brute (sur les opérations soumises à TVA).

Cet impôt moderne n’est d’abord mis en œuvre que timidement dans les débuts : Ce n’est qu’une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu’elle soit appliquée progressivement à l’ensemble des biens et services. Et on peut dater l’achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967.

Depuis, il a été adopté par toute l’Europe et même au-delà.

Eh, jeunes-gens, et alors pourquoi ne pas réinventer une TCA, puisqu’on sait faire depuis des siècles, me suis-je dit ?

 

Obscurantisme rallieront « mes » opposants à cette idée dont ils diront qu’elle est rétrograde ou réactionnaire.

J’en conviens, mais au moins, je reste sûr d’une chose, c’est qu’on sait faire : Pas de soucis !

Ni technique, ni juridique, ni politique.

Et puis soyons sérieux, la CSPM n’est pas une nouvelle TCA généralisée, une cotisation sociale universelle, allons donc : Ce serait reconstruire une TVA-sociale dont on vient de dire qu’elle est neutre et ne résout rien quant à la compétitivité de nos entreprises (et des emplois qu’elles portent), ni même quant aux équilibres comptables de nos régimes sociaux et ceux de notre balance commerciale.

J’avais pourtant prévenu, il s’agit d’être « discriminant » sans tomber dans les interdits européens (et mondiaux) auxquels le pays a souscrit.

Et là, surprise, la solution est simplissime…

 

Si on taxe tout le monde, toutes les entreprises sises en « Gauloisie-sociale », il faut néanmoins :

 

1 – Exempter tout ce qui est matière première (on en a besoin pour faire tourner « la boutique » et c’est importé pour l’essentiel) ;

Exempter tout ce qui est alimentaire (faudrait pas non plus affamer les foules bêtement…).

Du coup il reste quoi ?

Tout le reste.

Et tout le reste, c’est tous les chiffres d’affaires de toutes entreprises sises au pays qui « fabriquent » ou commercialisent seulement des produits par conséquent « manufacturés ».

Des productions qui ont subi une « transformation », sont intégrées à autre chose, un produit fini, emballé ou seulement semi-fini ou un service.

Mais comme on vient de dire que ce n’est pas « discriminant », loin de là, il faut exonérer toutes les entreprises qui ont un « comportement patriote ».

Autrement dit celles qui « fabriquent » leur VA (Valeur Ajoutée) avec des acteurs (salariés et fournisseurs) locaux.

Et comment fait-on ça ?

 

2 – Exonérer les entreprise capables de seulement rajouter une ligne dans leurs déclarations annuelles et une seule ligne sur toutes les factures à côté du numéro de TVA intracommunautaire déjà obligatoire, à savoir la possession (et son numéro de certificat) ou non d’un label dont j’ai récemment découvert qu’il existait déjà : L’OFG !

Pour « Origine Française Garantie ».

Simple, non ?

Les entreprises qui l’ont et le conservent sont exonérées de CSPM.

Les autres, non.

Tout est là.

 

On me dira – et on m’a déjà affirmé et dit – que ce n’est pas possible que la loi soit discriminante.

Mais si justement : Toutes les lois, les règles applicables, ont une portée générale et universelle dans les frontières politiques du pays concerné, mais toutes ont également leurs exemptions, exonérations, exceptions, hors champs d’application, toutes absolument toutes, même la règle « tu ne tueras point » !

Juste un exemple : Les CSG/CRDS et autres cotisations sociales sur les revenus du patrimoine s’appliquent à tous les produits financiers, hors… les livrets de caisse d’épargne…

Idem pour l’IR.

 

Le label « OFG », c’est un « truc » que je n’avais pas vu et qui n’existe que depuis mai 2011 (mes posts originels sont concomitants, mais, à ma décharge, je n'étais pas informé). Et c’est l’organisme de vérification Veritas qui est chargé de l’attribuer.

La création de ce label était l’une des principales propositions du député (UMP) de Seine-et-Marne Yves Jégo, dans un rapport daté de mai 2010 et baptisé « En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi ».

Pour obtenir la certification « Origine France Garantie », une entreprise doit réunir deux critères et seulement deux : 

 

– Il faut, d’une part, que le produit qu’elle commercialise « prenne ses caractéristiques essentielles en France ». Ce qui laisse une large marge d’interprétation dans le cas d’un produit industriel (mais perso, je pense qu’on peut s’en passer pour la CSPM : Ça existe, tant mieux !).

Dans le cas d’un produit naturel, il doit être extrait, récolté ou élevé dans l’Hexagone. (Là, nous on vient de l’exclure d'office du régime de la CSPM).

Dans le cas d’un produit naturel transformé, il faut que les ingrédients principaux soient d’origine gauloisienne (et c’est justement ce qu’on en retient).

 

– D’autre part, au moins 50 % du prix de revient unitaire (PRU) doit être acquis en Gauloisie-exsangue.

Voilà le critère discriminant que l’on recherche…

Et le PRU se définit comme « le prix du produit sorti d’usine, d’atelier ou d’exploitation », ce qui intègre les coûts liés à la recherche et au développement, mais pas à la commercialisation.

En clair, la moitié du prix du produit, avant toutes les dépenses de marketing, de communication, de transport, etc., doit se justifier par des coûts liés à une activité domestique.

Très bien, bravo même !

 

Je prends volontiers alors même qu’à l’origine je pensais qu’on pouvait être « plus cool » avec les manufacturiers du pays : Mes simulations m’y encourageaient.

Mais pourquoi réinventer l’eau tiède si ça existe déjà, au juste ?

Alors va pour reprendre ce qui existe et on fait avec.

 

Autrement dit le critère existe et ne demande qu’à être exploité, il est attribué par un organisme tiers, mais on peut aussi faire naître un critère plus « comptable », plus facilement vérifiable par les services de l’administration déjà équipés pour ça, et facilement « gérable » par le chef d’entreprise (et ses comptables).

À savoir que dans la totalité des achats autres que les matières premières et agricoles (hors du champ d’application de la CSPM), les comptes des classes 60 à 62 du plan comptable applicable, soit les achats de consommables, de marchandises, et les consommations de « services extérieurs » sont le fait de factures « OFG » à hauteur d’au moins 50 %.

Ultérieurement, on pourrait rajouter d’autres postes comme les salariés détachés (compte 64), la part des amortissements d’immobilisations acquises à l’étranger (compte 68), mais restons simples : Comptes 60 à 62 !

(Les 63 correspondent aux taxes et impôts autres que ceux sur les résultats et hors droits de douane qui restent attachés à l’acte d’achat lui-même. Les 64 correspondent donc aux frais de rémunérations, toutes charges incluses. Les comptes 65 aux « autres charges de gestion courante », dont les redevances de licences, brevets et concessions, les 66 aux frais financiers et les 67 aux charges exceptionnelles).

 

En bref, je n’ai donc rien inventé, tout existe déjà, il suffit d’adapter et de mettre en œuvre.

Là, sans vouloir me jeter des fleurs et me couvrir de lauriers, c’est franchement assez génial.

Mais on voit la suite un autre jour.

Assimilez déjà ces deux premières tranches, on va revenir dans un troisième « papier » sur les effets attendus et calculés de la CSPM ainsi conçue.